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Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

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1. Éditeur du site

[À COMPLÉTER — Prénom NOM], entrepreneur individuel.
Activité : coiffure et soins de barbe à domicile.
Statut : micro-entreprise (entrepreneur individuel). [À COMPLÉTER si autre statut]
SIRET : [À COMPLÉTER — 14 chiffres]
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER], 59940 Estaires, France.
Téléphone : 07 45 65 70 48
E-mail : [email protected]
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). [à adapter si assujetti]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'éditeur du site, [À COMPLÉTER — Prénom NOM].

3. Hébergeur

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Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Contact : www.cloudflare.com

4. Propriété intellectuelle

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Finalité : traiter votre demande de rendez-vous et vous recontacter.
Base légale : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 du RGPD).
Destinataire : l'éditeur seul. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
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Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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8. Droit applicable

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Dernière mise à jour : 19 août 2026.